Qu’est-ce que la TVA, comment la calcule-t-on et comment la déclare-t-on ?

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La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est un impôt sur la consommation générale que doivent payer les consommateurs finaux, elle est calculée sur la valeur ajoutée des biens et des services. Elle s’applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et vendus pour être utilisés ou consommés en France (Zones d’europe). Ainsi, les biens vendus à l’exportation ou les services vendus à des clients à l’étranger ne sont normalement pas soumis à la TVA. Inversement, les importations sont taxées pour que le système reste équitable pour les producteurs de l’Union européenne, de sorte qu’ils puissent rivaliser sur le marché européen sur un pied d’égalité avec des fournisseurs situés en dehors de l’Union.

La taxe sur la valeur ajoutée est :

  • une taxe générale qui s’applique, en principe, à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la fourniture de services. Toutefois, si le chiffre d’affaires annuel de cette personne est inférieur à une certaine limite (le seuil), qui diffère selon les États membres, la personne n’est pas tenue de facturer la TVA sur ses ventes.
  • une taxe à la consommation car elle est payée par les consommateurs finaux. Ce n’est pas une charge pour les entreprises.
  • un ratio du prix, ce qui signifie que la charge fiscale réelle est visible à chaque étape de la chaîne de production et de distribution.
    collectées de manière fractionnée, via un système de paiements partiels dans le cadre duquel les assujettis (c’est-à-dire les entreprises inscrites à la TVA) déduisent de la TVA le montant de la taxe qu’ils ont payée à d’autres assujettis sur leurs achats pour leurs activités professionnelles. Ce mécanisme garantit la neutralité de la taxe quel que soit le nombre de transactions impliquées.
    payée aux autorités fiscales par le vendeur, qui est « l’assujetti », mais il est effectivement payé par l’acheteur au vendeur en tant que partie du prix. C’est donc un impôt indirect.

Quel est le taux de TVA ?

Il existe plusieurs taux de TVA basés sur les biens ou services fournis, tels que définis dans le tableau ci-dessous.

 Taux de TVA  Biens ou services
 2,1%

- médicaments remboursables par la sécurité sociale

- journaux / magazines

- vente d'animaux vivants de boucherie

- les 140 premières tickets de théâtres ou de cirques

 5,5%  

Ce taux de TVA s’applique aux biens ou services considérés comme essentiels ou dans l’intérêt supérieur de la société, notamment :

- nourriture

- gaz
- électricité

- équipements et services pour personnes âgées et handicapées

- opérations de qualité énergétique

- Logement social

- livres

- œuvres d'art

- tickets de cinéma

- tickets d'événement sportif

 10%  

- Restaurants

- points de restauration rapide

- construction de logements sociaux

- travaux ménagers

- industrie agricole

- industrie forestière

- services de télévision

- le transport des passagers

- location d'emplacements de camping

Cette liste présente une sélection de biens et services éligibles à un taux de TVA réduit, mais ne doivent pas être considérées comme une liste complète.

 20%  La plupart des biens ou services en vente

 

Comment calculer la TVA ?

Calcul du montant de la TVA à partir d’un prix HT

Les formules de calcul sont les suivantes :

Montant TVA = Prix HT * Taux de TVA

Montant TTC = Montant HT + Montant de TVA

Exemple avec un produit coûtant 100 € et une TVA de 20%.

Montant de TVA = 100€ * 20% = 20€

A la sortie, vous vous retrouvez non seulement avec le montant de votre TVA, mais êtes également en possession du prix TTC :

Montant TTC = 100€ + 20€ = 120€

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